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Transparence & Confiance

Nos engagements légaux et votre confidentialité, expliqués simplement.

Sommaire

  • 1. Éditeur du site
  • 2. Propriété intellectuelle
  • 3. Liens externes
  • 4. Responsabilités
  • 5. Données personnelles (RGPD)
  • 6. Politique de cookies
  • 7. Commandes et médiation (si applicable)
  • 8. Sécurité
  • 9. Accessibilité
  • 10. Droit applicable
  • 11. Mise à jour

1. Éditeur du site

PJM GROUP
Adresse : 15 RUE PIERRE GILLES DE GENNES, 13270 FOS-SUR-MER
SIREN : 990 792 723
SIRET (siège) : 990 792 723 00019

Activité & public visé :
PJM GROUP propose des services de création de produits digitaux, sites web, design et conseil en communication digitale. Le site s’adresse à des professionnels et particuliers.

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site pjmweb (textes, images, illustrations, vidéos, logos, chartes graphiques, structure, code) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de PJM GROUP, est interdite.

Les marques et logos de tiers éventuellement cités demeurent la propriété de leurs titulaires.

3. Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. PJM GROUP ne peut être tenue responsable du contenu ni du fonctionnement de ces sites tiers.

4. Responsabilités

PJM GROUP met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et l’actualisation des informations. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des erreurs ou omissions ni des interruptions ou indisponibilités temporaires du service.

Le visiteur s’assure de disposer d’un équipement adapté et de mesures de sécurité (antivirus, pare-feu) pour naviguer sur Internet.

5. Données personnelles (RGPD)

5.1. Responsable de traitement

PJM GROUP, EURL — [contact@pjmweb.fr] — 15 RUE PIERRE GILLES DE GENNES, 13270 FOS-SUR-MER, est responsable des traitements réalisés via pjmweb.

5.2. Finalités et bases légales

  • Prise de contact / devis (formulaire, e-mail) : intérêt légitime à répondre à vos demandes et pré-contractuel/contractuel.
  • Gestion clients / facturation : exécution du contrat et obligation légale.
  • Prospection / newsletter : consentement (désinscription possible à tout moment).
  • Mesure d’audience (cookies analytiques) : consentement.
  • Sécurité du site / logs : intérêt légitime.

5.3. Données traitées

Identité, coordonnées, éléments nécessaires au devis/à la prestation, traces de navigation (selon vos choix cookies).

5.4. Destinataires

Équipe interne PJM GROUP et prestataires strictement nécessaires (hébergeur, outils e-mailing, paiement le cas échéant), contractuellement engagés à la confidentialité.

5.5. Durées de conservation (référentiel CNIL)

  • Prospects / demandes de contact : 3 ans après le dernier échange.
  • Données clients : durée de la relation puis 3 ans en archivage commercial.
  • Factures / comptabilité : 10 ans (obligation légale).
  • Cookies analytiques : 13 mois max. — preuve du consentement : 6 mois.
  • Journaux techniques (sécurité) : jusqu’à 12 mois.

5.6. Transferts hors UE

Le cas échéant, tout transfert fera l’objet de garanties appropriées (clauses contractuelles types) et sera documenté.

5.7. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité, et du droit de définir des directives post-mortem.

Contact RGPD : [dpo@pjmweb.fr] ou par courrier à l'adresse du siège.

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter la CNIL (cnil.fr).

6. Politique cookies

6.1. Principe

Lors de votre visite, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer vos choix à tout moment via le bouton « Préférences cookies » présent en bas du site.

6.2. Types de cookies

  • Techniques (strictement nécessaires) : fonctionnement, sécurité, accessibilité.
  • Mesure d’audience (ex. Matomo/Google Analytics) : statistiques anonymisées.
  • Marketing / réseaux sociaux (le cas échéant) : uniquement avec consentement.

6.3. Paramétrage

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Le refus des cookies non essentiels n’altère pas l’accès au site.

7. Commandes et médiation (si applicable)

Note : Cette section ne s'applique que si le site propose de la vente en ligne aux consommateurs.

Si le site propose des ventes en ligne, les Conditions Générales de Vente (CGV) précisent : prix, modalités, livraison, rétractation, garanties légales (conformité et vices cachés), service après-vente, médiation.

Médiateur de la consommation : [Nom du médiateur / service compétent]

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) : ec.europa.eu/consumers/odr

8. Sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS, gestion des accès, sauvegardes, contrôle des sous-traitants.

9. Accessibilité

PJM GROUP s’engage à améliorer l’accessibilité de ses contenus. Pour tout signalement : [accessibilite@pjmweb.fr].

10. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. En l’absence d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social seront seuls compétents.

11. Mise à jour

La dernière mise à jour des présentes Mentions légales date du [JJ/MM/AAAA]. PJM GROUP se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version opposable est celle publiée sur le site.

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