Conditions Générales de Vente
Découvrez les modalités qui régissent nos collaborations et nos engagements de service.
1. Objet
Les présentes CGV encadrent la vente de prestations de création digitale (sites web, design, conseil) par PJM Group au profit de tout client professionnel ou particulier.
2. Prix & Paiement
Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, un acompte de 40% est demandé à la signature du devis. Le solde est dû à la livraison finale du projet.
3. Délais d'exécution
Les délais sont donnés à titre indicatif dans le devis. PJM Group s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter ces délais, sous réserve de la collaboration active du client.
4. Responsabilité
PJM Group est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée au montant HT de la prestation concernée.