Les présentes CGV encadrent la vente de prestations de création digitale (sites web, identité visuelle, référencement, automatisation, conseil) par PJM Web au profit de tout client professionnel ou particulier.
Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, un acompte de 40 % est demandé à la signature du devis, le solde étant dû à la livraison finale du projet.
Les délais sont donnés à titre indicatif dans le devis. PJM Web met en œuvre tous les moyens nécessaires pour les respecter, sous réserve de la collaboration active du client (fourniture des contenus, validations).
PJM Web est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée au montant HT de la prestation concernée.
Une fois le projet livré et intégralement réglé, le client est pleinement propriétaire de son site, de ses contenus et de ses éléments graphiques.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
