Demande de Signification | Martin & Associés

Type d'acte à signifier *

Civilité *

Nom / Raison sociale *

Prénom

Téléphone *

Email *

Adresse complète

Code postal

Ville

Agissez-vous par l'intermédiaire d'un avocat ?

Non Oui

Si oui, merci de nous communiquer ses coordonnées dans "Informations complémentaires"

Nom du destinataire *

Nom complet de la personne ou société à qui signifier l'acte

Adresse de signification *

Adresse exacte où effectuer la signification

Code postal *

Ville *

Date limite de signification (si applicable)

Pour les assignations, respecter les délais légaux

Urgence de la signification

Normale (sous 8 jours) Rapide (sous 48h) Urgente (sous 24h)

Nature de l'affaire

Informations complémentaires

Disposez-vous de l'acte à signifier ?

Oui (format papier ou PDF) Non, en attente

L'acte devra nous être transmis avant signification

Significations d'Actes