Recouvrement amiable et judiciaire
Le recouvrement de créances est l'une des missions principales des commissaires de justice. Nous intervenons pour le compte de créanciers (entreprises, professionnels, particuliers) afin de récupérer les sommes qui leur sont dues.
Notre cabinet privilégie systématiquement la phase amiable avant d'engager toute procédure judiciaire. Cette approche permet de préserver les relations commerciales et d'obtenir un paiement plus rapide, tout en réduisant les coûts.
Recouvrement amiable
La phase amiable consiste à entrer en contact avec le débiteur par différents moyens (courrier, téléphone, email) pour obtenir un règlement volontaire.
- Mise en demeure par lettre recommandée avec AR
- Relances téléphoniques et négociation
- Proposition d'échéanciers de paiement adaptés
- Médiation entre créancier et débiteur
- Taux de réussite : 68% des dossiers réglés à l'amiable
Recouvrement judiciaire
Si la phase amiable échoue, nous engageons les procédures judiciaires nécessaires pour obtenir un titre exécutoire et procéder au recouvrement forcé.
- Injonction de payer (procédure rapide et économique)
- Assignation au fond devant le tribunal compétent
- Saisie-attribution sur comptes bancaires
- Saisie des rémunérations (salaire, pensions)
- Saisie-vente de biens mobiliers
- Saisie immobilière pour les créances importantes
Nos honoraires
Nos honoraires sont calculés selon un pourcentage du montant recouvré, ce qui nous aligne totalement sur vos intérêts. Vous ne payez que si nous récupérons vos créances.
Phase amiable : 10 à 15% TTC du montant recouvré (selon le montant et la complexité).
Phase judiciaire : honoraires au succès + frais de procédure (remboursables par le débiteur).
Délais de recouvrement
Phase amiable : 15 jours à 2 mois selon la réactivité du débiteur.
Injonction de payer : 2 à 4 mois pour obtenir le titre exécutoire.
Assignation : 4 à 8 mois selon le tribunal et la complexité.
Saisies : Dès obtention du titre exécutoire, les saisies peuvent être mises en place sous 48h à 2 semaines.